conseil d’état

 Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a salué le 27/10 la décision du Conseil d'Etat du 26/10 sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, estimant qu'elle clarifie les responsabilités et permet de poursuivre les déploiements des services mobiles. 

La haute instance administrative a jugé mercredi qu'un maire ne saurait réglementer par arrêté l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, dans une décision concernant les communes de Bordeaux, Saint-Denis (Seine-saint-Denis) et Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône). 

Le Conseil d'Etat a ainsi jugé que seuls le ministre chargé des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pouvaient réglementer l'implantation de ces antennes.